Politiques de confidentialité

1. Pourquoi cette politique ?

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par DeRico Experts-conseils s.e.n.c. (« DeRico Experts-conseils ») afin de protéger les renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de ses activités.

2. Quels renseignements personnels collectons-nous et à quelles fins ?

DeRico Experts-conseils collecte seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités, incluant des renseignements relatifs à votre identité et des renseignements sur les interactions numériques. La Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels qui concernent l’exercice par la personne concernée d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son nom, sa fonction, l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail (les « Coordonnées d’affaires »).
DeRico Experts-conseils collecte utilise et communique vos renseignements personnels aux fins auxquelles vous avez consenties ou permises par la loi. Les fins pour lesquelles DeRico Experts-conseils collecte vos renseignements personnels sont précisées au moment de la collecte, par exemple au moment où vous complétez une demande d’information. Vous pourrez également être informés de ces fins sur demande. La liste ci-dessous décrit de manière générale, mais sans s’y limiter, les fins pour lesquelles DeRico Experts-conseils collecte vos renseignements personnels, à savoir pour :

Fournir nos services en immobilier;
Traiter les demandes d’information en regard de nos services;
Gérer, administrer et maintenir les services auxquels vous avez souscrit;
Confirmer votre identité, vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels et les mettre à jour;
Prévenir, détecter et contrôler la fraude ainsi que les activités illégales telles que le blanchiment d’argent ou les cybermenaces;
Rencontrer nos obligations réglementaires et légales;
Communiquer avec vous par téléphone, par la poste ou par courriel;
Gérer notre site Web, établir des tendances et des statistiques relatives à leur utilisation, évaluer leur performance et améliorer nos services;
Personnaliser et adapter l’expérience de navigation à vos besoins;
Traiter et évaluer les demandes de candidatures à l’emploi.

3. De quelles façons vos renseignements personnels sont-ils collectés ?

3.1. Directement auprès de vous

La plupart des renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous fournissez directement, notamment, lorsque vous communiquez avec nous (en personne à un point de service, par téléphone, par courriel, etc.), souscrivez à nos services ou nous fournissez des commentaires.

3.2. Auprès de tiers

DeRico Experts-conseils peut également collecter vos renseignements personnels auprès de tiers avec votre consentement ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi.

3.3. Par l’entremise de notre site Web

DeRico Experts-conseils est également susceptible de recueillir des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web.

Sous réserves des exigences applicables relativement au consentement à la collecte par l’entremise d’un service ou d’une solution technologique, l’adresse IP utilisée par votre appareil pour vous connecter est automatiquement collectée lorsque vous accédez à notre site Web.

DeRico Experts-conseils et certains de ses réseaux publicitaires partenaires peuvent également recueillir d’autres renseignements concernant l’utilisation qui est faite de son site Web, et ce, par l'utilisation de fichiers témoins communément appelés « cookies ». Ces fichiers permettent notamment de reconnaître l’utilisateur de notre site lorsqu’il y accède et lorsqu’il passe d’une page à l’autre. DeRico Experts-conseils et le cas échéant, ses réseaux publicitaires partenaires, utilisent ces fichiers témoins afin d’identifier les personnes qui manifestent un intérêt particulier pour certaines pages de ses sites Web et ce, à des fins de ciblage publicitaire. Il peut ainsi afficher des publicités spécifiques, notamment sous forme de bannières, sur d’autres sites Web visités par vous.

4. Sous quelle condition pouvons-nous collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels ?

DeRico Experts-conseils collecte, utilise et communique vos renseignements personnels à la condition d’avoir obtenu votre consentement conformément aux exigences applicables, ou sans votre consentement, dans certains cas prévus par la loi, tel que dans un contexte de poursuite pénale ou criminelle.

Vous pourrez retirer, en tout temps, votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés par DeRico Experts-conseils dans le but de vous fournir des offres personnalisées ou des recommandations sur ses produits et services ou pour des finalités secondaires. Si telle est votre volonté, DeRico Experts-conseils cessera de les utiliser à cette fin.

En qui ce a trait aux finalités primaires, telles que la gestion et l’administration de nos services, il ne sera, généralement, pas possible de retirer votre consentement pour des raisons contractuelles ou légales ou sans mettre fin à votre contrat dans les cas qui le permettent.

Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

5. À qui sont communiqués vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de DeRico Experts-conseils qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

DeRico Experts-conseils est susceptible de communiquer aussi vos renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services dans le cadre de l’exécution de contrats de services qui s’inscrivent dans les finalités décrites ci-dessus, ou à des autorités publiques en vertu de la loi. Les catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels sont les suivants :

Une personne agissant pour vous avec votre consentement;
Nos fournisseurs de services, dont les fournisseurs de services publicitaires et les prestataires de solutions technologiques;
Les autorités de poursuite criminelle et pénale, si nous détenons des renseignements personnels à l’égard d’une personne qui a commis une infraction et dont les renseignements personnels sont nécessaires afin d’exercer une poursuite contre elle;
À la Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi telles que, les autorités en valeurs mobilières, les organismes d’autoréglementation et le centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

6. Comment conservons-nous vos renseignements personnels et pendant combien de temps ?

DeRico Experts-conseils a recours à des installations et à des prestataires de services permettant d’assurer la conservation de vos renseignements personnels de façon sécuritaire de façon à préserver leur confidentialité.

Vos renseignements personnels sont généralement conservés au Québec. Il est toutefois possible que la communication de renseignements personnels à certains prestataires de solutions technologiques entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, DeRico Experts-conseils valide au préalable les lois et les pratiques de protection des renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et prévoit des engagements contractuels en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information afin d’assurer une protection adéquate de vos renseignements personnels.

DeRico Experts-conseils conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut justifier parfois des durées de conservation plus longues. La destruction ou, dans les cas où une fin sérieuse y donne ouverture, l’anonymisation, sont effectués de façon sécuritaire.

7. Comment assurons-nous la protection et la sécurité de vos renseignements personnels ?

DeRico Experts-conseils applique des mesures de sécurité qui sont proportionnelles au degré de sensibilité de vos renseignements personnels et qui permettent de les protéger contre la perte ou le vol et contre toute consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée, conformément à la législation applicable. Les mesures de sécurité appliquées par DeRico Experts-conseils sont notamment, des activités de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels pour les employés, la restriction des accès aux locaux, la mise en place de mots de passe ou de mécanismes d’authentification à double facteurs pour accéder aux équipements informatiques, systèmes et réseaux internet de DeRico Experts-conseils, la mise en place d’alertes en cas d’évènements suspects.

Même si DeRico Experts-conseils déploie une multitude de mesures de sécurité pour protéger adéquatement vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte à un niveau minimum, un risque demeure toujours présent et ne nous permet pas de garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne seront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

8. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?

DeRico Experts-conseils respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes :

Accès et rectification de vos renseignements personnels : Vous pourrez consulter les renseignements personnels que DeRico Experts-conseils a collecté sur vous, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous et sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite à DeRico Experts-conseils.

Traitement automatisé : Si DeRico Experts-conseils met en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de renseignements personnels, vous serez informés du fait que vous faites l’objet d’un tel processus, de la décision qui a été rendue et de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision. Vous pourrez également être informés sur demande des éléments suivants :

Des renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision;
Des raisons ayant mené à cette décision;
De votre droit de faire rectifier les renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision.

Portabilité [En vigueur à compter du mois de septembre 2024]: Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés sur vous. Si vos renseignements personnels ont été informatisés et en l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander qu’ils vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

9. Que faire si j’ai une question ou si je désire déposer une plainte au sujet de mes renseignements personnels?

Toutes questions à l’égard de vos renseignements personnels ou plaintes à la suite du non-respect des principes énoncés dans la Politique devront être acheminées au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

10. Qui est responsable d’assurer la protection de mes renseignements personnels au sein de DeRico Experts-conseils ?

Le responsable de la protection des renseignements personnels est responsable d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :

Adresse postale : Jean-Philippe Carrier, Associé, 300-3200, chemin des Quatre-Bourgeois, Québec (QC) G1W 0G8

Adresse courriel : jpcarrier@drec.ca

11. Cette Politique peut-il être modifiée et si oui, est-ce que j’en serai avisé ?

DeRico Experts-conseils peut périodiquement modifier le contenu de cette Politique. Le cas échéant, un avis sera affiché sur le site internet de DeRico Experts-conseils et au sein de nos outils de communication.