Expertise en expropriation

Négociation et indemnité d’expropriation

Les organismes municipaux, provinciaux et fédéraux ainsi que les compagnies propriétés de la Reine ont le pouvoir d’acquérir des biens de nature privée, et ce, à des fins publiques. Ce processus, appelé l’expropriation, est régi par des lois ainsi que par la jurisprudence découlant des décisions du tribunal.

Messieurs Steeve Cassidy, É.A., et Jean-Philippe Carrier, É.A., ont développé une expertise particulière dans le domaine de l’expropriation en travaillant sur des dossiers d’envergure pour le compte de diverses municipalités. La majorité des mandats consistaient à négocier avec les contribuables et, au besoin, à préparer un rapport d’évaluation pour le Tribunal administratif du Québec (TAQ), afin de s’assurer que les indemnités offertes et versées reflètent bien l’indemnité immobilière et accessoire (dommages).

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